J.O. 12 du 14 janvier 2006
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Arrêté du 23 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
NOR : AGRS0600002A
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 96-847 du 19 septembre 1996, modifié par le décret no 98-724 du 19 août 1998, relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, Arrête :
Article 1
La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 15 janvier 1997 susvisé est modifiée de la manière suivante :
A compter du 1er mai 2005 :
Ajouter la mention : « Chef du service géomatique et données à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Isère » ;
Ajouter la mention : « Chef du service environnement et aménagement à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Puy-de-Dôme » ;
Ajouter la mention : « Directeur adjoint et chef du service des affaires rurales à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Côtes-d'Armor » ;
Ajouter la mention : « Chef du service équipement et aménagement rural à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Vienne » ;
Ajouter la mention : « Chef du service équipement rural à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Oise » ;
Ajouter la mention : « Chef du service de l'ingénierie de l'eau et des équipements ruraux à la direction régionale et départementale de l'agriculture et de la forêt du Nord » ;
Ajouter la mention : « Chef du service économie agricole à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques » ;
Ajouter la mention : « Adjoint au chef de la mission d'appui technique aux services déconcentrés du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts ».
A compter du 1er juillet 2005 :
Ajouter la mention : « Chef du département de la santé des forêts à la direction générale de la forêt et des affaires rurales ».Article 2
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arreté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 décembre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général :
L'attachée d'administration centrale,
E. Gaudion